Délibérations du Conseil Communautaire
01 Approbation Comptes financiers uniques CFU 2023
- 3 Avril 2024
- Français
- 125 Ko
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Délibérations du Conseil Communautaire
01 Approbation Comptes financiers uniques CFU 2023
Délibérations du Conseil Communautaire
02 Fixation du Taux de Cotisation Foncière Économique 2024
Délibérations du Conseil Communautaire
03 Fixation Taxe Foncière Bâti 2024
Délibérations du Conseil Communautaire
04 Fixation Taxe sur le Foncier Non Bâti 2024
Délibérations du Conseil Communautaire
05 Fixation montant GEMAPI 2024
Délibérations du Conseil Communautaire
06 Fixation Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024
Délibérations du Conseil Communautaire
07 Fixation Taxe Habitation Résidence Secondaire 2024
Délibérations du Conseil Communautaire
08 Vote Budget Primitif 2024
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09 Autorisation de programme rénovation énergétique 6 bâtiments communautaires
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10 Autorisation de programme rénovation énergétique écoles maternelles Félix Gaillard Barbezieux-Saint-Hilaire et Coteaux du Blanzacais
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