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Urbanisme

 

LES DOCUMENTS D’URBANISME

 

 

La CdC4B, conformément à la loi ALUR, est compétente depuis mars 2017 en matière de PLU (Plan Local d’Urbanisme) et de cartes communales. Cela signifie qu’elle conduit l’élaboration, les modifications et les révisions des documents d’urbanisme pour le compte des communes et en collaboration avec ces dernières. La CdC4B a également prescrit l’élaboration de son PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

 

Qu’est-ce qu’un document d’urbanisme ?

 

Les principaux documents d’urbanisme sont  la carte communale et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

La carte communale est un document simple qui délimite les secteurs constructibles et non constructibles d’une commune. Le Plan Local d’Urbanisme est un document plus complexe qui, à l’échelle du regroupement de communes ou d’une commune, définit un projet global d’urbanisme. Il fixe, de ce fait, les règles d’aménagement et d’utilisation des sols (constructions, interdictions...) qui traduisent ce projet.

 

Ces règles, qui peuvent également concerner la qualité des constructions, leur gabarit et les réseaux, sont inscrites dans le règlement du PLU. Elles sont opposables à toute personne publique ou privée pour la réalisation de travaux ou de constructions : les demandes de permis de construire, de déclarations préalables...

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un PLU qui recouvre les 41 communes de la CDC 4B Sud Charente.

 

Les documents d’urbanisme en cours sur le territoire sont les suivants :

 

  • Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Touvérac
  • Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Baignes-Sainte-Radegonde
  • Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Val des Vignes
  • Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Etriac
  • Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Coteaux du Blanzacais
  • La Carte communale de la commune de Chillac
  • Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CDC 4B

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

 

L’enquête publique relative à la carte communale de Chillac se tiendra pendant  34 jours à compter du 12 avril 2019 à partir de 9h et jusqu’au 15 mai 2019 à 17h. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Chillac - Touvents, 16480 Chillac.

 

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique ci-dessous :

 

 

Le dossier de la carte communale, les avis émis par les Personnes Publiques Associées sont également consultables au siège de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente et à la Mairie de Chillac aux jours et heures habituels d’ouvertures. Ils sont accompagnés d’un registre permettant au public de formuler ses observations.

Le public peut aussi formuler ses observations :

 

 - Par courrier adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur, au siège de l'enquête à la mairie de Chillac
 - Par courrier électronique : planification@cdc4b.com
 - Lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur définies ci-après :
                 le 12 avril 2019 de 9h à 12h
                 le 24 avril 2019 de 14h à 17h
                 le 15 mai 2019 de 14h à 17h