CDC4B: collectivité Sud-Charente des cantons de Baignes, Barbezieux, Blanzac, Brossac

Enquête publique sur le PLUi : donnez votre avis du 23 mai au 23 juin

L’enquête publique concernant le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), engagée en 2017 par la Communauté de communes des 4B sud Charente, se tient du mardi 23 mai au vendredi 23 juin 2023.Habitants et acteurs du territoire vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions du document d’urbanisme unique qui réglementera à la fin de l’année 2023 l’utilisation des sols dans les 40 communes du territoire.

Concrètement, quelles conséquences pour notre territoire ?

Le document remplacera les documents d’urbanisme actuellement en vigueur et sera opposable aux demandes d’occupation du sol et d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, lotissements, etc.)

En conséquence, les autorisations d’urbanisme seront instruites par les services de la Communauté de Communes.

Un mois pour vous exprimer

Conçu en collaboration avec tous les élus locaux, le PLUi a donné lieu à de nombreuses concertations publiques. Il définit les grandes orientations et les principes de développement pour les 10 prochaines années : accueil de nouveaux habitants, reconquête des logements vacants, attractivité économique, développement des énergies renouvelables, protection de l’environnement et des paysages, mise en valeur du patrimoine bâti, etc.

Du 23 mai au 23 juin, différents moyens seront disponibles pour permettre à chacun de :

Prendre connaissance du dossier d’enquête :

- en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le registre numérique : https://www.registredemat.fr/plui-4bsudcharente et sur le site internet www.cdc4b.com ;

- en version papiers dans l’un des quatre lieux d’enquête désignés sur le territoire (siège de la CdC 4B à Touvérac, mairies de Barbezieux-Saint-Hilaire, Brossac et Coteaux-du-Blanzacais).

S’exprimer sur le contenu du dossier présenté :

- en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le registre numérique : https://www.registredemat.fr/plui-4bsudcharente ;

- sur les registres papiers au siège de la CdC 4B - 1, route de l'ancienne gare 16360 TOUVÉRAC et dans chacune des Mairies ;

- par courrier adressé au : Président de la Communauté de Communes 4B sud Charente - 1, route de l'ancienne gare 16360 TOUVÉRAC ;

- lors des permanences du commissaire enquêteur.

9 permanences pour rencontrer la commission d’enquête

L’enquête publique sera menée par une commission composée de trois membres désignés par le tribunal administratif. Sa mission : rendre un rapport sur le projet, en fonction des avis formulés et des contributions déposées.

Les commissaires-enquêteurs se rendront dans les quatre lieux d’enquête et assureront 9 permanences au total, ouvertes à tous, peu importe son lieu d’habitation sur le territoire :

- vendredi 26 mai de 14h à 17h, jeudi 8 juin et mardi 20 juin de 9h à 12h, à Barbezieux-Saint-Hilaire, dans la salle de réunion place du Château ;

- mardi 23 mai et vendredi 23 juin de 9h à 12h, au siège de la CdC 4B, 1, route de l’ancienne gare à Touvérac ;

- mercredi 31 mai de 9h à 12h et jeudi 15 juin de 14h à 17h, à Brossac, dans la salle municipale ;

- lundi 5 juin de 14h à 17h et mardi 13 juin de 9h à 12n, à Coteaux-du-Blanzacais, dans la salle du Vieux Chais.

Approbation prévue en fin d’année 2023

A l’issue de l’enquête publique, la Communauté de Communes approuvera en conseil communautaire la première modification générale du PLUi, en tenant éventuellement compte des avis, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commission d'enquête.