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PROCHAINE ENQUÊTE PUBLIQUE !

 

Par arrêté n°2019247-MPA du 01 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du plan d’occupation du sol valant élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
 
L’enquête publique se déroulera du 28 octobre 2019 à partir de 9h et jusqu’au 27 novembre 2019 à 12h pour une durée de 31 jours consécutifs.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :

 

  •  À la mairie de Baignes-Sainte-Radegonde :

 

- Lundi 28 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
- Mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 13 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 27 novembre 2019 de 9h00 à 12h00

 

  •  Àu siège de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente :

 

- Vendredi 22 novembre 2019 de 9h00 à 12h00

 

 

  •  Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique ICI