Habitat Environnement
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Les enquêtes publiques
Les enquêtes publiques
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique unique relative à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brossac avec déclaration de projet et la demande d’autorisation environnementale unique pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Chez Verdier » sur la commune de Brossac :
Par arrêté en date du 4 janvier 2022, la préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête publique unique d’une durée de 32 jours, soit du lundi 31 janvier 2022 à 14h30 au jeudi 3 mars 2022 à 17h30 inclus.
ENQUÊTE PUBLIQUE D'ETRIAC
Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Etriac :
ENQUÊTE PUBLIQUE DE CHILLAC
- Conclusions du commissaire enquêteur