CDC4B: collectivité Sud-Charente des cantons de Baignes, Barbezieux, Blanzac, Brossac

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE VAL-DES-VIGNES

Par arrêté n°ARR_001_2023 du 10 janvier 2023, le Président de la Communauté de communes des 4B sud-Charente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’abrogation de la carte communale de Jurignac et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Val des Vignes.

L’enquête publique unique se déroulera du lundi 06 février 2023 à 9h00 au mardi 07 mars à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

• Pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur support papier et sur un poste informatique, seront tenus à la disposition du public :
• Au siège de la Communauté de communes des 4B Sud Charente, situé 1 route de l’ancienne gare, 16360 Touvérac,
• A la mairie de Val des Vignes, 1 place de la Fraternité, 16250 Val des Vignes.

Les observations ou propositions du public pourront être :

• consignées sur les registres mis à disposition aux lieux indiqués ci-dessus,
• adressées par courrier électronique envoyé à planification@cdc4b.com,
• adressées par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : M. LABREGERE - Enquête publique unique sur l’abrogation de la carte communale de Jurignac et l’élaboration du PLU de Val des Vignes - Communauté de communes des 4B Sud Charente - 1 route de l’ancienne gare - 16360 TOUVERAC

Vous trouverez ci-après l’ensemble du dossier du PLU arrêté de Val des Vignes ainsi que le dossier d’abrogation de la carte communale de Jurignac :

• Pièces administratives - accord pour lancement de la procédure PLUI - élaboration du PLU - Reprise procédure délibération PLU Val des Vignes - Débat sur les orientations générales du PADD bis - Bilan de concertation PLU Val des Vignes - 1er arrêt du PLU Val des Vignes - Débat PADD Val des Vignes - Arrêt PLU - Transfert à la CDC - Demande poursuite PLU à la CDC - Débat PADD - Délibération Conseil municipal Val des Vignes
• Rapport de présentation - Tome 1 - Tome 2
• PADD 
• OAP 
• Règlement graphique - Nord - Sud
• Règlement écrit - Annexe 1 - Abnexe 2 - Règlement écrit
• Annexes - Servitudes d'utilité publique - Réseaux d'eau potable Jurignac 1, 2 et 3 - Péreuil 1 et 2 - SIAEP Montmorelien 1, 2, 3, 4 et 5 - Protection ressource en eau - Isolement accoustique - Assainissement eaux usées
• Abrogation carte communale Jurignac - Dossier - Zonage 1 - Zonage 2 - Zonage 2
• Avis PPA - CDC Haute Saintonge - CDPENAF - Chambre d'agriculture - Chambre de commerce et d'industrie - CNPF - Conseil départemental - DDT - INAO - MRAE

ENQUÊTE PUBLIQUE D'ETRIAC

Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Etriac :

•  RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

ENQUÊTE PUBLIQUE DE CHILLAC

- Rapport d'enquête publique

- Conclusions du commissaire enquêteur