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Les enquêtes publiques

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Dernière mise à jour du site :
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Les enquêtes publiques

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE BRIE-SOUS-BARBEZIEUX

 

Par arrêté municipal du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au projet d’amélioration, de desserte et de protection du massif forestier comportant l’élargissement, le redressement, l’ouverture, l’aliénation de tronçons de chemins ruraux sur le territoire des Communes de BRIE-SOUS-BARBEZIEUX et de POULLIGNAC, ainsi que la création de 4 routes forestières et de 3 aires de chargement de bois aux niveaux des chemins ruraux suivants :

  • CR n°22 de Chez Chabosson à la Gabrielle (côté Brie-sous-Barbezieux) / n°22 de la Croix de Cujon (Côté Poullignac) : mitoyenneté entre les deux communes,
  • CR n°23 de Chez Goriaud à la Tuilerie de Garnier (en partie) à Brie-sous-Barbezieux,
  • CR n°19 de la Rivière aux Moulins à vent à Brie-sous-Barbezieux,
  • CR n°201 au niveau du bois de Chez Baudet (en partie) à Brie-sous-Barbezieux,
  • CR situé au lieu-dit « La Georgette » entre les voies communales n°301 et n°201.

 

Les tronçons de chemins ruraux à aliéner sont localisés sur le territoire de BRIE-SOUS-BARBEZIEUX au niveau des lieux-dits : « Bois de chez Baudet » et « Le Trop Loin ».

L’enquête publique se tiendra en Mairie de Brie-Sous-Barbezieux pour une durée de 18 jours, soit du mardi 28 mars 2023 à 9 h au vendredi 14 avril 2023 à 12 h où le dossier sera consultable aux jours et heures d’ouverture habituels (mardi : 9 h à 12 h et vendredi : 9 h à 12 h). 

Un second registre d’enquête sera ouvert en Mairie de Poullignac où il pourra être accessible aux jours et heures habituels d’ouverture de cette Mairie.

 

M. Didier LABRÉGÈRE, Commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Brie-sous-Barbezieux les mardi 28 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h00 et vendredi 14 avril 2023 de 9h00 à 12h00.

 

Vous trouverez ci-après les pièces administratives : Enquête publique Brie sous Barbezieux

 

Les observations du public pourront également lui être adressées soit par courrier en Mairie de Brie-Sous- Barbezieux, soit par mail : mairie-brie-sous-barbezieux@wanadoo.fr

 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE VAL-DES-VIGNES

 

Par arrêté n°ARR_001_2023 du 10 janvier 2023, le Président de la Communauté de communes des 4B sud-Charente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’abrogation de la carte communale de Jurignac et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Val des Vignes.

L’enquête publique unique se déroulera du lundi 06 février 2023 à 9h00 au mardi 07 mars à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

  • Pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur support papier et sur un poste informatique, seront tenus à la disposition du public :
  • Au siège de la Communauté de communes des 4B Sud Charente, situé 1 route de l’ancienne gare, 16360 Touvérac,
  • A la mairie de Val des Vignes, 1 place de la Fraternité, 16250 Val des Vignes.

 

Les observations ou propositions du public pourront être :

  • consignées sur les registres mis à disposition aux lieux indiqués ci-dessus,
  • adressées par courrier électronique envoyé à planification@cdc4b.com,
  • adressées par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : M. LABREGERE - Enquête publique unique sur l’abrogation de la carte communale de Jurignac et l’élaboration du PLU de Val des Vignes - Communauté de communes des 4B Sud Charente - 1 route de l’ancienne gare - 16360 TOUVERAC

 

Vous trouverez ci-après l’ensemble du dossier du PLU arrêté de Val des Vignes ainsi que le dossier d’abrogation de la carte communale de Jurignac :

 

 

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE D'ETRIAC

Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Etriac :

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE DE CHILLAC

 

- Rapport d'enquête publique

- Conclusions du commissaire enquêteur

 

                                             

 

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