Habitat Environnement
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Les enquêtes publiques
Les enquêtes publiques
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le projet de Plan Local d’Urbanisme de Val des Vignes est consultable !
En raison du contexte sanitaire actuel, le projet de PLU de Val des Vignes ne pourra pas être présenté aux habitants lors d’une réunion publique. Pour permettre au public de prendre connaissance du projet avant son arrêt en conseil communautaire, les documents du PLU seront consultables pendant un mois, du 5 mars au 5 avril 2021 en cliquant sur ICI.
Toute remarque ou observation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : planification@cdc4b.com
- Avis de concertation :
Pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Etriac
Par arrêté n°2021037 du 08 janvier 2021, le Président de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Etriac.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9h au vendredi 5 mars 2021 à 17h pour une durée de 31 jours consécutifs.
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique seront consultables aux heures et jours d’ouverture de la mairie : le mercredi de 9h à 12h30 et le vendredi de 13h30 à 17h30.
Le dossier sera consultable sur le site Internet de la CDC 4B (http://www.cdc4b.com) pendant la durée de l’enquête publique.
Le dossier d’élaboration du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 22 juillet 2020, joint au dossier d’enquête.
Monsieur Gilbert GERMANEAU, Commissaire Enquêteur, recevra le public aux jours et heures suivants :
- Le mercredi 3 février 2021 de 9h30 à 12h30 à la salle des fêtes d’Etriac ;
- Le vendredi 12 février 2021 de 14h30 à 17h30 à la salle des fêtes d’Etriac ;
- Le mercredi 24 février 2021 de 9h30 à 12h30 à la salle des fêtes d’Etriac ;
- Le vendredi 5 mars 2021 de 14h à 17h à la salle des fêtes d’Etriac.
La salle des fêtes d’Etriac se situe derrière la mairie, à l’adresse suivante : 2, le bourg 16250 ETRIAC.
En dehors des permanences, le public pourra également adresser ses observations :
- Dans le registre version papier ouvert à la mairie d’Etriac aux jours et heures habituels d’ouverture cités plus haut ;
- Par courrier adressé à :
Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique du PLU d’Etriac
Communauté de Communes des 4B Sud Charente
1, route de l’ancienne gare
16360 TOUVERAC
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : planification@cdc4b.com
Après l’enquête publique, le projet de plan local d’urbanisme de la commune d’Etriac sera soumis à l’approbation du conseil communautaire.
Le rapport ainsi que les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente ainsi qu’à la mairie d’Etriac pendant un an.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter l’arrête du Président et le dossier d’enquête publique ici (mettre lien vers : https://cutt.ly/rjRaPl0)
Communes d'Etriac
Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Etriac :
ENQUÊTE PUBLIQUE DE CHILLAC
- Conclusions du commissaire enquêteur