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Les enquêtes publiques

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE VAL-DES-VIGNES

 

Par arrêté n°ARR_001_2023 du 10 janvier 2023, le Président de la Communauté de communes des 4B sud-Charente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’abrogation de la carte communale de Jurignac et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Val des Vignes.

L’enquête publique unique se déroulera du lundi 06 février 2023 à 9h00 au mardi 07 mars à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

  • Pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur support papier et sur un poste informatique, seront tenus à la disposition du public :
  • Au siège de la Communauté de communes des 4B Sud Charente, situé 1 route de l’ancienne gare, 16360 Touvérac,
  • A la mairie de Val des Vignes, 1 place de la Fraternité, 16250 Val des Vignes.

 

Les observations ou propositions du public pourront être :

  • consignées sur les registres mis à disposition aux lieux indiqués ci-dessus,
  • adressées par courrier électronique envoyé à planification@cdc4b.com,
  • adressées par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : M. LABREGERE - Enquête publique unique sur l’abrogation de la carte communale de Jurignac et l’élaboration du PLU de Val des Vignes - Communauté de communes des 4B Sud Charente - 1 route de l’ancienne gare - 16360 TOUVERAC

 

Vous trouverez ci-après l’ensemble du dossier du PLU arrêté de Val des Vignes ainsi que le dossier d’abrogation de la carte communale de Jurignac :

 

  • Pièces administratives - accord pour lancement de la procédure PLUI - élaboration du PLU - Reprise procédure délibération PLU Val des Vignes - Débat sur les orientations générales du PADD bis - Bilan de concertation PLU Val des Vignes - 1er arrêt du PLU Val des Vignes - Débat PADD Val des Vignes - Arrêt PLU - Transfert à la CDC - Demande poursuite PLU à la CDC - Débat PADD - Délibération Conseil municipal Val des Vignes
  • Rapport de présentation - Tome 1 - Tome 2
  • PADD 
  • OAP 
  • Règlement graphique - Nord - Sud
  • Règlement écrit - Annexe 1 - Abnexe 2 - Règlement écrit
  • Annexes - Servitudes d'utilité publique - Réseaux d'eau potable Jurignac 1, 2 et 3 - Péreuil 1 et 2 - SIAEP Montmorelien 1, 2, 3, 4 et 5 - Protection ressource en eau - Isolement accoustique - Assainissement eaux usées
  • Abrogation carte communale Jurignac - Dossier - Zonage 1 - Zonage 2 - Zonage 2
  • Avis PPA - CDC Haute Saintonge - CDPENAF - Chambre d'agriculture - Chambre de commerce et d'industrie - CNPF - Conseil départemental - DDT - INAO - MRAE

 

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE D'ETRIAC

Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Etriac :

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE DE CHILLAC

 

- Rapport d'enquête publique

- Conclusions du commissaire enquêteur