Les documents d'urbanisme

Pour rappel, Isabelle LAGARDE est la vice-présidente déléguée, chargée des relations au sein du bloc local et de la mise en œuvre de la planification territoriale.

Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Val des Vignes :

Suite aux évolutions apportées au PLU de Val des Vignes pour tenir compte des avis défavorables des Personnes Publiques Associées rendus dans le cadre du premier arrêt, un nouveau débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu lors de la séance du Conseil communautaire du 24 mars 2022.
En conséquence, les élus ont retravaillé le plan de zonage et le règlement écrit du PLU. Le PLU a été de nouveau arrêté en Conseil Communautaire le 30 juin 2022.

L'élaboration du PLUi :

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 11 mai 2017.

Le PLUi ou Plan Local d’Urbanisme Intercommunal définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement à l’échelle des 10-20 prochaines années et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.

Il est élaboré dans un souci de DEVELOPPEMENT DURABLE, c’est-à-dire :

Permettre la transition écologique, la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie
Favoriser une plus grande cohésion sociale et territoriale en assurant à toutes les catégories de population la satisfaction de leurs besoins en matière de logements, d’activités économiques, d’activités sportives et culturelles…
Promouvoir une utilisation économe des sols

Pourquoi un PLUi à l’échelle des 4B ?

Aujourd’hui, seulement quelques communes ont un document d’urbanisme applicable. L’objectif est de se doter d’un projet de territoire partagé et de règles d’urbanisme et d’utilisation du sol claires, connues de tous et applicables par tous, harmonisées à l’échelle de la CDC des 4B Sud-Charente.

Comme rappelé dans la délibération de prescription, l’intérêt consiste à bâtir un projet de territoire qui soit cohérent à l’échelle du bassin de vie, en conciliant les enjeux économiques, les transports, les services, l’environnement et le développement durable afin :

- d’accueillir de nouveaux habitants ;

- de préserver l’identité des communes et du territoire, notamment par la protection de l’agriculture et par le respect des paysages et du patrimoine ;

- de maintenir et renforcer l’attractivité du territoire, notamment en favorisant le développement de l’artisanat et de l’économie du territoire ;

- de définir les besoins en services et en équipements ;

- d’accompagner les besoins en matière de mobilité à l’échelle du territoire en favorisant les modes de déplacements alternatifs et collectifs ;

- d’assurer une gestion économe de l’espace.

Son élaboration se base sur 3 grands fondements :

La définition d’une POLITIQUE D’AMENAGEMENT GLOBALE transcrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Une CONCERTATION poussée tout au long de la procédure :

- CONCERTATION avec les services de l’Etat

- CONCERTATION avec la population

Une prise en compte accrue de l’ENVIRONNEMENT : réalisation d’une ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Composition du dossier de PLUi :

Où en sommes-nous dans l'élaboration du PLUi ?

Suite à l'arrêt du projet de PLUI intervenu lors du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022, retrouvez les pièces constitutives du projet ici :

- Bilan concertation

- Rapport de présentation : 1 diagnostic; 2 état initial environnement état initial environnement faune flore; 3 explication projet; 4 évaluation environnementale 1, 2, 3 et 4; 5 résumé non technique

- PADD

- OAP

- POA

- Zonage : Angeduc; Baignes-Sainte-Radegonde; Barbezieux-Saint-Hilaire; Barret: Bécheresse; Berneuil; Coteaux-du-Blanzacais; Boisbreteau; Bors-de-Baignes; Brie-sous-Barbezieux; Brossac; Challignac; Champagne-Vigny; Chantillac; Chillac; Condéon; Étriac; Guimps; Guizengeard; Val-des-Vignes + zoom; Lachaise; Ladiville; Lagarde-sur-le-Né; Montmérac; Oriolles; Passirac; Pérignac; Reignac; Saint-Aulais-la-Chapelle; Saint-Bonnet; Saint-Félix; Saint-Médard; Saint-Palais-du-Né; Sainte-Souline; Saint-Vallier; Salles-de-Barbezieux; Sauvignac; Le Tatre; Touvérac; Vignolles; PLUI globale 4B sud Charente; PG Zonage

- Règlement

- Annexes : 1 Servitudes d'utilité publique (liste, notice, PG, PLUI 4B); 2 Emplacements réservés; 3 Réseaux ( AC, AEP, ANC Angeduc - Baignes-Sainte-Radegonde - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Bécheresse 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 - Berneuil - Boisbreteau - Bors-de-Baignes - Brie-sous-Barbezieux - Brossac - Challignac - Champagne-Vigny 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 9- Chantillac - Chillac - Condéon - Étriac 1 et 2 - Guimps - Guizengeard - Lachaise - Ladiville 1 et 2 - Lagarde-sur-le-Né - Le Tatre - Montmérac Lamérac Montchaude- Oriolles - Passirac - Perignac 1, 2, 3, 4 et 5 - Reignac - Saint-Aulais-la-Chapelle - Saint-Bonnet - Sainte-Souline - Saint-Félix - Saint-Léger 1, 2, 3, 4 et 5 - Saint-Médard - Saint-Valliers - Salles-de-Barbezieux - Sauvignac - Touvérac - Val-des-Vignes Aubeville 1, 2, 3, 4 et 5; Jurignac 1 et 2; Mainfonds 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9; Pereuil 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 - Vignolles , éléctricité, gaz, SDIS, annexe réseaux); 4 Changements destinations; 5 Risques nuisances (Risque feux 1 et 2, annexe espèces inflammables, annexe potentiel allergisant, AP création SIS, AZI, carte des AZI, cavitées souterraines, MVT terrain hors argiles, remontées nappes) ; 6 SRP Barbezieux (plan ensemble, plan centre, plan hameaux et batis isolés, règlement 1 et 2, PG SPR); 7 PCAET; 8 Études d'impact (Bors-de-Baignes, Saint-Vallier 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Touvérac 1, 2 a b c d e, 3 a b c , PG annexes)

- Pièces administratives : 1 prescription de l'élaboration du PLUI de la CDC 4B; 2 Débat orientations générales PADD du PLUI; 3 Arrêt PLUI

- Liste des pièces PLUI

- Dossier PLUI

Suite au 2e arrêt du projet de PLUI intervenu lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2023, retrouvez les pièces administratives et les avis des Personnes Publiques Associées ici :

-Pièces administratives : Prescription_de_l_elaboration_du_plui_de_la_cdc4b; Débat_orientations_générales_PADD_du_PLUi; Arrêt PLUi; Deuxième_arrêt_PLUi

- Les avis des Personnes Publiques Associées : Avis_CNPF; Avis_SMGBV Saye Galostre Lary; Avis_SYMBAS; Avis_RTE; 1 Annexe_avis RTE_Plaquette Prevenir_Construire_2018; 2 Annexe_avis RTE_Plaquette Prevenir_Construire_2018_NANTES; Avis_SEAR_Biodiv;1 Annexe_avis_SEAR_Biodiv; Avis_CDC HS; Avis_Région; Avis_CEN NA; Avis_Conseil Departemental; Avis_INAO; Avis_Chambre d'Agriculture; Avis_DDT; 1 Annexe_avis_DDT; Avis_CDPENAF; Avis_MRAE; Avis_Préfète (dérogation L_142-5)