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Les documents d'urbanisme : Le PLUi

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Les documents d'urbanisme

Pour rappel, Isabelle LAGARDE est la vice-présidente déléguée, chargée des relations au sein du bloc local et de la mise en œuvre de la planification territoriale.

 

 

Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Val des Vignes :

Suite aux évolutions apportées au PLU de Val des Vignes pour tenir compte des avis défavorables des Personnes Publiques Associées rendus dans le cadre du premier arrêt, un nouveau débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu lors de la séance du Conseil communautaire du 24 mars 2022.
En conséquence, les élus ont retravaillé le plan de zonage et le règlement écrit du PLU. Le PLU a été de nouveau arrêté en Conseil Communautaire le 30 juin 2022.

 

L'élaboration du PLUi :

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 11 mai 2017.

 

Le PLUi ou Plan Local d’Urbanisme Intercommunal définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement à l’échelle des 10-20 prochaines années et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.

Il est élaboré dans un souci de DEVELOPPEMENT DURABLE, c’est-à-dire :

  •  Permettre la transition écologique, la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie
  •  Favoriser une plus grande cohésion sociale et territoriale en assurant à toutes les catégories de population la satisfaction de leurs besoins en matière de logements, d’activités économiques, d’activités sportives et culturelles…
  •  Promouvoir une utilisation économe des sols

 

Pourquoi un PLUi à l’échelle des 4B ?

Aujourd’hui, seulement quelques communes ont un document d’urbanisme applicable. L’objectif est de se doter d’un projet de territoire partagé et de règles d’urbanisme et d’utilisation du sol claires, connues de tous et applicables par tous, harmonisées à l’échelle de la CDC des 4B Sud-Charente.

Comme rappelé dans la délibération de prescription, l’intérêt consiste à bâtir un projet de territoire qui soit cohérent à l’échelle du bassin de vie, en conciliant les enjeux économiques, les transports, les services, l’environnement et le développement durable afin :

 

 - d’accueillir de nouveaux habitants ;

 - de préserver l’identité des communes et du territoire, notamment par la protection de l’agriculture et par le respect des paysages et du patrimoine ;

 - de maintenir et renforcer l’attractivité du territoire, notamment en favorisant le développement de l’artisanat et de l’économie du territoire ;

 - de définir les besoins en services et en équipements ;

 - d’accompagner les besoins en matière de mobilité à l’échelle du territoire en favorisant les modes de déplacements alternatifs et collectifs ;

 - d’assurer une gestion économe de l’espace.

 

Son élaboration se base sur 3 grands fondements :

  •  La définition d’une POLITIQUE D’AMENAGEMENT GLOBALE transcrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  •  Une CONCERTATION poussée tout au long de la procédure :

                 - CONCERTATION avec les services de l’Etat

                 - CONCERTATION avec la population

  •  Une prise en compte accrue de l’ENVIRONNEMENT : réalisation d’une ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

 

 

Composition du dossier de PLUi :

 

         

 

                               

Où en sommes-nous dans l'élaboration du PLUi ?

 

       

 

Suite à l'arrêt du projet de PLUI intervenu lors du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022, retrouvez les pièces constitutives du projet ici :

- Bilan concertation

- Rapport de présentation : 1 diagnostic; 2 état initial environnement état initial environnement faune flore; 3 explication projet; 4 évaluation environnementale 1, 2, 3 et 4; 5 résumé non technique

- PADD

- OAP

- POA

- Zonage : Angeduc; Baignes-Sainte-Radegonde; Barbezieux-Saint-Hilaire; Barret: Bécheresse; Berneuil; Coteaux-du-Blanzacais; Boisbreteau; Bors-de-Baignes; Brie-sous-Barbezieux; Brossac; Challignac; Champagne-Vigny; Chantillac; Chillac; Condéon; Étriac; Guimps; Guizengeard; Val-des-Vignes + zoom; Lachaise; Ladiville; Lagarde-sur-le-Né; Montmérac; Oriolles; Passirac; Pérignac; Reignac; Saint-Aulais-la-Chapelle; Saint-Bonnet; Saint-Félix; Saint-Médard; Saint-Palais-du-Né; Sainte-Souline; Saint-Vallier; Salles-de-Barbezieux; Sauvignac; Le Tatre; Touvérac; Vignolles; PLUI globale 4B sud Charente; PG Zonage

- Règlement

- Annexes : 1 Servitudes d'utilité publique (liste, notice, PG, PLUI 4B); 2 Emplacements réservés; 3 Réseaux ( AC, AEP, ANC Angeduc - Baignes-Sainte-Radegonde - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Bécheresse 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 - Berneuil - Boisbreteau - Bors-de-Baignes - Brie-sous-Barbezieux - Brossac - Challignac - Champagne-Vigny 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 9- Chantillac - Chillac - Condéon - Étriac 1 et 2 - Guimps - Guizengeard - Lachaise - Ladiville 1 et 2 - Lagarde-sur-le-Né - Le Tatre - Montmérac Lamérac Montchaude- Oriolles - Passirac - Perignac 1, 2, 3, 4 et 5 - Reignac - Saint-Aulais-la-Chapelle - Saint-Bonnet - Sainte-Souline - Saint-Félix - Saint-Léger 1, 2, 3, 4 et 5 - Saint-Médard - Saint-Valliers - Salles-de-Barbezieux - SauvignacTouvérac - Val-des-Vignes Aubeville 1, 2, 3, 4 et 5; Jurignac 1 et 2; Mainfonds 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9; Pereuil 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 - Vignolles , éléctricité, gaz, SDIS, annexe réseaux); 4 Changements destinations; 5 Risques nuisances (Risque feux 1 et 2, annexe espèces inflammables, annexe potentiel allergisant, AP création SIS AZI, carte des AZI, cavitées souterraines, MVT terrain hors argiles, remontées nappes) ; 6 SRP Barbezieux (plan ensemble, plan centre, plan hameaux et batis isolés, règlement 1 et 2, PG SPR); 7 PCAET; 8 Études d'impact (Bors-de-Baignes, Saint-Vallier 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Touvérac 1, 2 a b c d e,  3  a b c , PG annexes)

- Pièces administratives : 1 prescription de l'élaboration du PLUI de la CDC 4B; 2 Débat orientations générales PADD du PLUI; 3 Arrêt PLUI

- Liste des pièces PLUI

- Dossier PLUI

 

Suite au 2e arrêt du projet de PLUI intervenu lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2023, retrouvez les pièces administratives et les avis des Personnes Publiques Associées ici :

-Pièces administratives : Prescription_de_l_elaboration_du_plui_de_la_cdc4bDébat_orientations_générales_PADD_du_PLUi; Arrêt PLUiDeuxième_arrêt_PLUi

- Les avis des Personnes Publiques Associées : Avis_CNPFAvis_SMGBV Saye Galostre LaryAvis_SYMBASAvis_RTE1 Annexe_avis RTE_Plaquette Prevenir_Construire_20182 Annexe_avis RTE_Plaquette Prevenir_Construire_2018_NANTESAvis_SEAR_Biodiv;1 Annexe_avis_SEAR_BiodivAvis_CDC HSAvis_RégionAvis_CEN NAAvis_Conseil DepartementalAvis_INAO; Avis_Chambre d'AgricultureAvis_DDT1 Annexe_avis_DDTAvis_CDPENAFAvis_MRAEAvis_Préfète (dérogation L_142-5)

 

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique relative au PLUi de la CdC 4B 

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique qui a eu lieu du 23 mai au 23 juin 2023

Rapport d'enquête final

Conclusion CC

Conclusion PLUi

Pièces jointes

PV synthèse annexe1

Réponses annexes

Thème Agriculture annexe 1A

Thème Agriculture annexe 2-A

Thème Divers annexe 1B

Théme Divers annexe 2B

Thème Eau annexe 1C

Thème Eau annexe 2C

Thème économie annexe 1D

Thème Economie annexe 2D

Thème Environnement annexe 1E

Thème Environnement annexe 2E

Thème Forêt annexe 1F

Thème Forêt annexe 2F

Thème Habitat annexe 1G

Thème Habitat annexe 2G

Thème Risques annexe 1H

Thème Risques annexe 2H

Thème Trame verte et bleue annexe 1i

Thème Trame verte et bleue annexe 2i

Thème Transition énergétique annexe 1J

Thème Transition énergétique annexe 2J

Thème Urbanisme annexe 1K

Thème Urbanisme annexe 2K

Thème Zonage et règlement écrit annexe 1L

Thème Zonage et règlement écrit annexe 2L

Thème Zone Naturelle annexe 1M

Thème Zone naturelle annexe 2M