ECONOMIE – COVID 19 - FONDS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE
Le fonds d’aide à la reprise d’activité des TPE des 4B :
Le conseil communautaire du 25 juin 2020, a voté la mise en œuvre d’un dispositif d’aides directes aux entreprises. Celui-ci vient compléter les mesures nationales et régionales d’aides aux entreprises fragilisées par le ralentissement économique lié au COVID-19. L’objectif est d’aider les petites entreprises commerciales, artisanales et de services à renforcer leur fonds-propre et à les orienter vers les différents dispositifs existants.
A qui s’adresse l’aide ?
Au Très Petites Entreprises de 0 à 10 salariés, inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, d’un chiffre d’affaires annuel de moins d’1 million d’euros.
Sous quelles conditions ?
Avoir un besoin de trésorerie non couvert, ou non suffisamment couvert, par les autres dispositifs nationaux ou régionaux (fonds de solidarité national, prêt garantie par l’état, fonds de prêt de proximité régional...). Proposer une stratégie de rebond avec un plan de trésorerie prévisionnel pour la fin 2020. Prouver l’effort d’adaptation réalisé pendant la période de crise (accueil du public, aménagement du site de vente ou de production, mise en place de nouveaux services) Le cas échéant, envisager de mobiliser d’autres aides de l’Etat ou de la Région. Les attributions se feront dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets. Le dossier sera réputé complet dès lors que l’ensemble des pièces sera fourni.
Quelle aide ?
Subvention exceptionnelle jusqu’à 5 000 € maximum, en fonction de la situation de l’entreprise et selon les conditions d’éligibilité et dans la limite des crédits affectés. Cumulable avec les autres aides d’Etat et de la Région et mobilisable une seule fois par entreprise.
- Téléchargez le règlement d’intervention détaillé ici
- Téléchargez le dossier de demande de subvention ici
- En format modifiable ici
Le dossier sera réputé complet dès lors que l’ensemble des pièces sera fourni.
Contact / infos : Xavier GARNIER, service développement économique economie@cdc4b.com - 06 79 57 59 91