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PROCHAINE ENQUÊTE PUBLIQUE !

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE REIGNAC

 

Par arrêté du 9 décembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Reignac a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour :

 

  •  L’aliénation d’une partie de chemins ruraux dit « du Logis », « Chez Maçon », « Chez Ragonneau »
  •  Le déclassement de voie communale en chemin rural avec modification d’assiette concernant la VC n°311 et une portion de la VC n°211 au lieu-dit « La Rigauderie »
  •  Le classement en voie communale de la parcelle ZT 0102pb au lieu-dit « Les Grands Champs »

 

Par arrêté du 9 décembre 2019, Madame la 1ère adjointe de la commune de Reignac a prescrit l’ouverture d’une enquête publiques pour :

 

  •  Le déclassement de voie communale en chemin rural avec modification d’assiette concernant une portion de la VC n°222 « Chez Saillant »
  •  De modification d’assiette d’une portion de chemin rural à « Larbonneau »

 

À cet effet, M. Didier LABREGERE a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique durera 15 jours du 9 janvier au 27 janvier 2020.

Les arrêtés d’ouverture d’enquête publique et les notices explicatives sont consultables et téléchargeables ici

 

Ou copier le lien suivant dans votre barre d’adresse :

https://drive.google.com/drive/folders/1w215Hd11XhXIwM-gZUD9va6vm3LBWTov?usp=sharing