CDC4B: collectivité Sud-Charente des cantons de Baignes, Barbezieux, Blanzac, Brossac

Rapport et conclusions de l'enquête publique sur le PLUi

Du mardi 23 mai au vendredi 23 juin 2023 s'est tenue l’enquête publique concernant le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), engagée en 2017 par la Communauté de communes des 4B sud Charente. Habitants et acteurs du territoire ont pu prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions du document d’urbanisme unique qui réglementera à la fin de l’année 2023 l’utilisation des sols dans les 40 communes du territoire.

Concrètement, quelles conséquences pour notre territoire ?

Le document remplacera les documents d’urbanisme actuellement en vigueur et sera opposable aux demandes d’occupation du sol et d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, lotissements, etc.)

En conséquence, les autorisations d’urbanisme seront instruites par les services de la Communauté de Communes.

Prendre connaissance du rapport et des conclusions de l’enquête :

Vous pouvez retrouver l'ensemble des documents en ligne ici.

Approbation prévue en fin d’année 2023

A l’issue de l’enquête publique, la Communauté de Communes approuvera en conseil communautaire la première modification générale du PLUi, en tenant éventuellement compte des avis, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commission d'enquête.