
Le fonds d’aide à la reprise d’activité des TPE des 4B :
Le conseil communautaire du 25 juin 2020, a voté la mise en œuvre d’un dispositif d’aides directes aux entreprises. Celui-ci vient compléter les mesures nationales et régionales d’aides aux entreprises fragilisées par le ralentissement économique lié au COVID-19.
L’objectif est d’aider les petites entreprises commerciales, artisanales et de services à renforcer leur fonds-propre et à les orienter vers les différents dispositifs existants.
A qui s’adresse l’aide ?
Au Très Petites Entreprises de 0 à 10 salariés, inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, d’un chiffre d’affaires annuel de moins d’1 million d’euros.
Sous quelles conditions ?
Avoir un besoin de trésorerie non couvert, ou non suffisamment couvert, par les autres dispositifs nationaux ou régionaux (fonds de solidarité national, prêt garantie par l’état, fonds de prêt de proximité régional...).
Proposer une stratégie de rebond avec un plan de trésorerie prévisionnel pour la fin 2020.
Prouver l’effort d’adaptation réalisé pendant la période de crise (accueil du public, aménagement du site de vente ou de production, mise en place de nouveaux services)
Le cas échéant, envisager de mobiliser d’autres aides de l’Etat ou de la Région.
Les attributions se feront dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets.
Le dossier sera réputé complet dès lors que l’ensemble des pièces sera fourni.
Quelle aide ?
Subvention exceptionnelle jusqu’à 5 000 € maximum, en fonction de la situation de l’entreprise et selon les conditions d’éligibilité et dans la limite des crédits affectés.
Cumulable avec les autres aides d’Etat et de la Région et mobilisable une seule fois par entreprise.
Contact / infos :
Xavier GARNIER, service développement économique
economie@cdc4b.com - 06 79 57 59 91
La CdC4B et ses partenaires sont mobilisés pour apporter des aides aux entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une activité sur notre territoire. La CdC4B relaye les dispositifs nationaux, régionaux ou locaux et développe une approche personnalisée avec chaque porteur de projet.
L'aide CAP SUD CHARENTE est une subvention cofinancée par l’Etat et la communauté de communes des 4B.
La dotation financière de ce dispositif se chiffre à 80 000€. Elle a été établie sur la base d'un partenariat à part égale:
Il s'adresse aux artisans, commerçants, plus globalement aux porteurs de projets qui souhaitent s'installer ou reprendre une affaire, moderniser leur entreprise afin de diversifier ou développer leur activité.
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Pour faire progresser l'entrepreneuriat féminin (30% seulement des projets en France), la Région Poitou-Charentes et la caisse des dépôts ont innitié la création d'un fonds de prêt d'honneur de 450 000€, exclusivement dédié aux femmes souhaitant créer, reprendre ou développer une entreprise.
Le prêt « entrepreneuriat féminin » est un prêt sans intérêt ni garantie pouvant aller de 5 000 à 35 000 €. Les créatrices qui en seront bénéficiaires accéderont à la garantie du FGIF, lorsqu’elles solliciteront un prêt bancaire.
Initiative Poitou-Charentes est gestionnaire de ce fonds et la plate forme Initiative Charente est chargée de l’instruction et de l’audition des dossiers de créatrices sur le département.
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Initiative Charente organise son activité à partir de comités locaux d'agrément, l'antenne de Barbezieux en partenariat avec les communautés de communes de Chalais, Montmoreau, Aubeterre et 4B, accompagne les créateurs ou repreneurs d'entreprise.
Plaquette présentation Inititiative Charente
Ce dispositif a pour objet de proposer un prêt d’honneur sans intérêt aux porteurs de projets pour renforcer leurs fonds propres.
C’est un prêt personnel accordé aux personnes ayant une fonction dirigeante dans l’entreprise. Il sert à compléter le compte de l’exploitant en entreprise individuelle, le capital ou les comptes courants en EURL ou SARL.
Quel est le montant du prêt ?
Le montant du prêt va de 1 500 et 5 000 € sur une durée de 3 ans maximum (adapté à chaque projet). Les demandes de prêts supérieurs à 5 000 € sont traitées par le Comité Départemental. Un prêt d’honneur peut être accordé pour permettre d’obtenir l’accord d’une banque, financer des besoins non couverts par un prêt bancaire (besoin en fonds de roulement), ou encore, limiter les garanties exigées par la banque. L’accord de prêt d’honneur est toujours conditionné à un apport personnel du porteur de projet, à l’obtention d’un financement externe complémentaire et à la mise en place d’un suivi.
Comment est attribué le prêt ?
Un comité local d’agrément composé de professionnels, experts comptables, banquiers, chefs d’entreprise, décide de l’octroi ou non du prêt et du montant. La décision est connue par le porteur du projet dès le lendemain.
Comment est financé ce prêt ?
Localement ce prêt est financé à 50% par le Conseil Général de la Charente, 20% par la Caisse des Dépôts et complété par la CdC4B.
D'autres moyens de financement :
D'autres outils de financement peuvent être proposés aux porteurs de projet en complément ou seul, ce sont les prêts NACRE mis en place par l’État. Charente Initiative instruit ces dossiers. Ce dispositif est destiné aux personnes éligibles à l’exonération de charges sociales ACCRE (art. L5141-1 du code du travail). haut de page
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